Conditions générales de vente du 1er juillet 2020.
Article 1 — Durée du séjour
Le client signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 2 — Conclusion du contrat
La réservation en ligne devient effective dès lors que le client l’aura garantie par carte bancaire valide à la date du début du séjour.
Article 3 — Annulation par le client
a) En cas d’annulation ou de modification jusqu’à 14 jours avant la date d’arrivée, aucun frais ne sera prélevé.
b) En cas d’annulation, de modification tardive ou de non-présentation, le propriétaire exige 100 % du montant du séjour.
c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste acquis au propriétaire.
Article 4 — Arrivée
Le client est accueilli le jour précisé à partir de 17 h 30 jusqu’à 20 h. En cas d’arrivée tardive, le client doit prévenir le propriétaire. Un supplément de 20 € sera appliqué au-delà de 22 heures.
Article 5 — Règlements
Règlement au propriétaire par espèces ou carte bancaire.
Article 6 — Taxe de séjour
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire, qui la reverse ensuite au Trésor public.
Article 7 — Utilisation des lieux
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les hébergements en bon état.
Article 8 — Piscine
La piscine est libre d’accès entre 11 heures et 19 heures. La baignade et l’utilisation de celle-ci sont sous la responsabilité des hôtes utilisateurs ; nous rappelons que la piscine n’est en aucun cas privatisée pour les chambres d’hôtes, mais laissée à leur utilisation.
Article 9 — Animaux
Le contrat précise que le client ne peut séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser la réservation. Ce refus ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste acquis au propriétaire.
Article 10 — Capacité
Le contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste acquis au propriétaire.
Article 11 — Assurance
Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Le locataire atteste être couvert par une assurance de responsabilité civile couvrant sa propre responsabilité et celle des personnes l’accompagnant.
Article 12 — Litiges
Il est recommandé de s’adresser à l’Office de tourisme, qui interviendra pour favoriser le règlement à l’amiable des litiges : si la réclamation est formulée dans les trois premiers jours après l’arrivée, pour tout litige concernant l’état des lieux ou l’état descriptif ; à l’issue du séjour pour toutes les autres contestations. Pour tous les litiges qui naîtraient de l’exécution ou de l’interruption du présent contrat, seuls les tribunaux du ressort du lieu de l’immeuble objet de la location sont compétents.
Sophie — Le Baptistère, 1 rue Dorchy, 60350 Attichy — 07 56 93 90 60